Loi sur le CO2

Une loi sur le CO2 pour construire une politique climatique

Le 13 juin 2021, la population suisse sera invitée à se prononcer sur le projet de loi sur le CO2, par suite d’un référendum d’une alliance des industries pétrolière et automobile. Cette loi cherche à poser des bases pour une politique climatique dont la Suisse a cruellement besoin. C’est un pas en direction d’initiatives qui soutiennent un changement de système, nous permettant de mieux préserver nos ressources naturelles et notre environnement. Zoom sur une loi qui aurait dû venir il y a des années déjà.

La Loi CO2 – que dit-elle ?

Selon son article premier, définissant son but, la loi sur le CO2 « vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des combustibles et carburants fossiles ». En fin de compte, les objectifs de cette loi sont multiples :

  • Respecter nos engagements aux accords de Paris, en contenant la hausse de la température planétaire nettement en-dessous de 2°C par rapport au niveau préindustriel, et faire en sorte de limiter cette hausse à 1,5°C ;
  • Diminuer la quantité d’émission de gaz à effet de serre pour que celle-ci cesse de dépasser la capacité d’absorption des puits de carbone ;
  • Mettre en place des dispositifs d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques ;
  • Renforcer les incitatifs à l’investissement dans le développement à faible émission, afin de renforcer la place financière Suisse et la placer comme parmi les meilleures places financières durables.

La loi précise également des mesures spécifiques au secteur des bâtiments, et à celui de l’automobile. Par exemple, pour le premier, il s’agira entre autres de nouvelles exigences en termes de performance énergétique dès 2023, et d’une réduction de 50% des émissions de CO2 issues de combustibles fossiles d’ici 2026. En ce qui concerne les voitures, tracteurs et véhicules lourds, ce sont principalement des valeurs cibles à atteindre ou à ne pas dépasser, à horizon 2015. 

Une taxe sur le CO2

En outre, la loi fait mention d’une taxe sur le CO2, et plus spécifiquement sur la fabrication, la production, l’extraction et l’importation des combustibles fossiles. Le montant de cette taxe est pour l’instant fixé entre 96 et 210 francs par tonne de CO2, mais ce montant pourrait être amené à être modifié si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints. De plus, le texte mentionne un éventuel remboursement de la taxe sur le CO2 dans certains cas, comme pour les exploitants ayant pris un engagement de réduction, engagement qui sera contrôlé de façon annuelle par le Conseil Fédéral. 

Les chapitres 5 et 6 mentionnent concernent quant à eux l’industrie de l’aviation en général, avec une taxe sur les billets d’avion et sur l’aviation en général. La taxe sur les billets d’avion serait, par billet, d’au minimum 30 francs, et pourrait aller jusqu’à 120 francs. Pour l’aviation en général (incluant donc les aéronefs et autres moyens de transports aériens), la taxe varierait dans une fourchette comprise entre 500 et 3000 francs. 

Finalement, le Conseil fédéral explicite la façon dont les revenus de ces taxes seront investis, à travers un fonds pour le climat. Ce fonds servira entre autres :

  • À promouvoir la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre ;
  • À prévenir les dommages aux personnes ou aux biens d’une valeur considérable qui pourraient résulter de l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre ;
  • À renforcer le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération ;
  • À promouvoir la recherche et l’innovation, en particulier dans le domaine de l’aviation.

Pourquoi faut-il voter OUI à la loi CO2 le 13 juin 2021 ?

Premièrement et principalement, il faut voter OUI car nous sommes en urgence climatique. Le CO2 est un des gaz à effet de serre les plus omniprésents depuis l’ère industrielle, et ses effets sur notre environnement ne cessent de se faire ressentir. C’est une course contre-la-montre, et voter non à cette loi, c’est louper son départ. 

Deuxièmement, il faut voter OUI car la protection pour le climat est non seulement nécessaire, mais c’est un investissement rentable. Cette loi amène à la création d’un fonds pour le climat bénéfique à notre génération et aux générations futures. De plus, elle signale et positionne la Suisse en tant que nation pionnière dans le développement durable, ce qui renforce son aspect compétitif et sa légitimité dans la fresque internationale.

Enfin, car elle récompense les actions respectueuses du climat, encourage l’innovation et redistribue à la population. Cette votation est issue d’un référendum des industries pétrolière et automobile qui, à cause de leur modèle d’affaires archaïque et dépassé, refusent de se mettre à jour et s’opposent à une taxation de leurs émissions de CO2. Or, le Conseil Fédéral, le Parlement suisse ainsi qu’un grand nombre d’entreprises, telles qu’Infomaniak (https://news.infomaniak.com/loi-suisse-sur-le-co2/) et la communauté B Lab Suisse sont complètement en faveur de cette loi.

Si cette liste non-exhaustive de raisons évidentes en faveur de cette loi CO2 ne vous suffisait pas, ou si vous souhaitez vous renseigner plus en profondeur, consultez https://loi-co2-maintenant.ch/neuf-raisons/

Loi insuffisante – mais un bon départ

Compte tenu des enjeux de notre décennie et des suivantes, les mesures citées dans cette loi sur le CO2 sont clairement insuffisantes. En effet, les émissions de carbone ne sont qu’un des problèmes que nous devons régler : on ne parle par exemple pas de la perte de biodiversité, une des plus grosses menaces des années à venir, ainsi que de toutes les autres limites planétaires que nous avons (ou allons) dépasser. 

Néanmoins, il s’agit d’un bon départ – approuvons déjà cette loi, et collaborons pour aller bien plus loin, dès le soir même de son acceptation. Il faut faire de notre mieux pour réparer les dégâts causés et ensemble, nous pouvons le faire. 

VOTEZ OUI LE 13 JUIN 2021 EN FAVEUR DE LA LOI CO2 !

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